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Iran : Augmentation des amendes contre le piratage de films |
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15-05-2007 |
 Iran Focus, Téhéran, 14 mai – Le Majlis (ou parlement) radical d’Iran a adopté un nouveau projet de loi rehaussant de dix fois le prix des amendes pour piratage de films, a rapporté lundi l’agence de presse d’État Fars.
Cette nouvelle loi, adoptée par la Commission judiciaire du Majlis, dispose que les personnes se rendant coupables de reproduire ou de distribuer des films piratés recevront des amendes comprises entre 10 millions et 100 millions de rials (1000 à 10 000 $), soit une somme approximativement 10
fois plus élevée qu'auparavant.
Cette nouvelle loi prévoit également que les personnes arrêtées pour piratage de films soient poursuivies en justice, même si la société dont le matériel a été piraté choisit de ne pas donner suite à l'affaire.
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