11212017Mar

La Chambre des représentants vote le renouvellement des sanctions contre l'Iran et Damas

La Chambre des représentants vote le renouvellement des sanctions contre l'Iran et Damas

Pour entrer en vigueur, le projet de loi doit encore être ratifié par le Sénat, une étape susceptible d'être plus ardue, et signé par le président sortant Barack Obama.

La Maison-Blanche a prévenu le Congrès à plusieurs reprises qu'elle s'opposerait au vote de nouvelles sanctions si elles venaient interférer avec l'accord sur le nucléaire iranien conclu en 2015.

L'ISA a été adopté une première fois en 1996 pour dissuader Téhéran de poursuivre un programme nucléaire militaire.

La majorité des députés américains estiment le maintien de la loi nécessaire afin, disent-ils, de permettre aux futurs gouvernements de rétablir rapidement des sanctions en cas d'infraction iranienne.

Un second projet de loi adopté mardi par la Chambre prévoit des sanctions contre Damas et ses soutiens, notamment la Russie et l'Iran, pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.