04182019Jeu

La cour d’appel américaine prend le parti d’un groupe dissident iranien

AP, Washington - Un groupe d'opposition iranien a gagné une manche dans son long combat judiciaire pour obtenir que le Département d'Etat cesse de le classer comme une organisation terroriste.

Une cour d'appel fédérale a ordonné vendredi au département d'Etat de reconsidérer sa décision de maintenir les Moudjahidine du peuple d'Iran sur sa liste des organisations terroristes étrangères. Cette inscription interdit aux groupes de collecter des fonds et d'obtenir d'autres formes de soutien aux États-Unis.

La cour a déclaré que le gouvernement américain doit donner au groupe basé en Irak la possibilité de répondre aux affirmations selon lesquelles il continue à s'engager dans des activités terroristes ou du moins en conserve la capacité et l'intention de le faire. Le gouvernement maintient également un fichier de renseignements secrets qu'il dit favorable au maintien de l’inscription terroriste.  La décision de vendredi n'a pas abordé les documents classifiés.

Les Moudjahidine du peuple ont fait valoir qu’ils ont mis fin aux opérations militaires contre le régime iranien et renoncé à la violence en 2001, et remis leurs armes aux forces sous commandement américain, après la chute de Saddam Hussein en Irak en 2003.

L'Union européenne a retiré les Moudjahidine du Peuple de sa liste des groupes terroristes interdits l'an dernier.

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