Nucléaire: le texte préparatoire des propositions des Européens à l'Iran

AFP: 21 octobre - Voici des extraits des dernières propositions connues de coopération nucléaire civile faites par la France, l'Allemagne et la Grande-Bretagne à l'Iran ce jeudi à Vienne, pour obtenir un arrêt des activités d'enrichissement d'uranium iraniennes, suivant un document obtenu par l'AFP. Ce document, présenté la semaine dernière aux pays du G8 à Washington et qui n'était pas définitif, servait de base, selon un diplomate occidental, à la réunion de ce jeudi en marge de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
Suivant ce texte en anglais, les trois puissances de l'Union européenne (UE) demandent à l'Iran de:
- "suspendre toutes les activités d'enrichissement et de retraitement d'une façon globale, vérifiable au plan international ..."
- "La suspension portera sur la production et l'importation de centrifugeuses à gaz et de pièces détachées; sur tout assemblage, installation, test ou mise en opération de centrifugeuses à gaz; sur toutes les autres activités d'enrichissement et de retraitement, y compris des travaux de construction ou d'activation ou d'installation de séparation de plutonium; et sur la production de matières pour le processus d'enrichissement (...)"
- "La suspension sera en vigueur sine die jusqu'au moment où nous aurons conclu un accord acceptable à long terme".

Si l'Iran obtempère:
- "Nous réaffirmerons le droit de l'Iran à développer la production pour la recherche et à utiliser l'énergie nucléaire à des fins pacifiques sans discrimination, conformément à l'article 2 du TNP" (Traité de non-prolifération).
- "Nous appuierons la coopération russo-iranienne en matière de réacteurs et d'approvisionnement en combustible et en personnel".
- "Nous serons prêts à donner des assurances politiques quant à l'accès au marché international de combustible, aux prix du marché (...) le combustible usagé devant retourner pour être retraité hors d'Iran".
- "Nous soutiendrons l'acquisition par l'Iran d'un réacteur de recherche à eau légère".
- "L'UE sera prête à reprendre les négociations sur un accord de commerce et coopération avec l'Iran, une fois que la suspension aura été vérifiée."
- "Nous continuerons à appuyer l'adhésion de l'Iran à l'OMC" (Organisation mondiale du commerce).
- "Nous continuerons à coopérer à la prévention et à la répression des actes terroristes conformément aux législations respectives. Nous continuerons à considérer les +Moudjahidine du peuple+ (NB: opposition armée au régime iranien) comme une organisation terroriste."
- "Nous poursuivrons l'objectif d'une zone vérifiée sans armes de destruction massive (ADM) au Moyen-Orient. "
- "Nous accepterons de coopérer avec l'Iran à l'établissement d'un système national efficace de contrôle de l'exportation, du transit et d'utilisation finale de biens et technologies ADM, notamment à double usage"

En revanche, si l'Iran refusait de coopérer:
- "Nous appuierons le transfert du dossier nucléaire iranien devant le Conseil de sécurité de l'Onu".
- "Nous estimerons que l'Iran n'a pas saisi l'occasion de résoudre dans le cadre de l'AIEA les problèmes liés à son programme nucléaire, comme offert dans l'accord du 21 octobre 2003 à Téhéran".

Si le Conseil de sécurité était saisi:
" (Et) si les appels politiques à l'Iran restaient vains, le Conseil de sécurité envisagerait de rendre obligatoire la suspension. Il pourrait aussi renforcer les pouvoirs de l'AIEA pour mener des inspections en Iran."