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Un projet de loi iranien pour protéger les enfants échoue lamentablement

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Un projet de loi iranien pour protéger les enfants échoue lamentablement

Le problème est que ces projets de loi vont dans le mauvais sens. Par exemple, le projet de loi sur la fourniture de la sécurité aux femmes (PSW), passé à l’administration de Rohani en septembre 2019, a été dépouillé du contenu limité qu’il contenait sur le soutien aux femmes, les responsables ont admis à l’époque qu’ «il est peu probable que cela produise un résultat positif ».

Le projet de loi pour la protection des enfants et des adolescents – adopté le 7 juin après 11 ans de retards – ne remédie à aucune loi portant préjudice aux enfants et aux jeunes en Iran. Il n’a pas alloué de budget pour soutenir les enfants travailleurs, les enfants veuves ou les familles vivant dans la pauvreté, pour élever l’âge du mariage des filles à plus de 13 ans ou pour augmenter l’âge de la responsabilité pénale des filles qui est actuellement de neuf ans.

Le projet de loi, proposé pour la première fois en 2009, a été dépouillé de tout pouvoir qu’il détenait grâce à des amendements ultérieurs et à de longs délais. Il ne protégera pas les enfants même s’il est appliqué, bien qu’il n’y ait aucune chance réelle pour cela.

D’une part, il contient un passage sur les peines tiré directement du Code pénal original, ce qui nous porte à croire que le fait d’infliger un préjudice «physique, psychologique, social, moral, sécuritaire ou éducatif» à un enfant était déjà illégal mais que le problème était que le gouvernement n’avait pas appliqué la loi.

D’autre part, il oblige le ministère de l’Éducation à déclarer les enfants qui ne sont pas inscrits à l’école ou qui ont abandonné. Mais comme l’enseignement n’est ni obligatoire ni gratuit, alors on est en droit de se demander à quoi cela servira-il ? Le directeur du département de l’éducation de Kermanshah a admis que le ministère de l’Éducation n’avait pas le budget pour la rendre gratuite, ce qui appauvrira davantage le peuple iranien et augmentera les privations pour les enfants.

Le projet de loi contient également un libellé suggérant que l’exploitation des enfants travailleurs serait pénalisée, mais est-ce vraiment vrai lorsque de nombreuses institutions liées à l’État bénéficient du travail des enfants?

Pire encore, à l’article 9, des exemptions inacceptables sont prévues pour les parents qui commettent des crimes contre leurs enfants, comme le père d’Achrafi. Ils ne seront condamnés qu’à une peine maximale de cinq ans. Cinq ans pour le meurtre d’un enfant, tandis que les manifestants anti-régime sont souvent condamnés à des peines excessives et de longue durée, de lourdes amendes, des coups de fouet, etc.

Ce projet de loi est susceptible de faire plus de mal que de bien aux enfants iraniens. Un changement fondamental dans la structure politique de l’Iran, et le changement de régime est le seul moyen de protéger les enfants.

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