IranDroits de l'hommeLe Conseil d’Etat donne raison à Madjide Chahbasian

Le Conseil d’Etat donne raison à Madjide Chahbasian

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Le Dauphiné Libre, 30 décembre 2004 – Privas. Hier, l’Iranien assigné à résidence pendant plusieurs mois à Privas, a vu le Conseil d’Etat confirmer le jugement du tribunal administratif déboutant l’Etat de ses poursuites contre lui

C’est dans la Drôme, alors qu’il visitait des membres du comité assignation à résidence à Privas, que Madjide Chahbasian à appris la nouvelle de ses avocats : le Conseil d’Etat a confirmé hier après-midi le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui lui était favorable et contre lequel l’Etat s’était pourvu.
Le réfugié iranien, en France depuis 1979, avait été interpellé le 17 juin 2003, lors d’une descente de police à Conseil national de la résistance iranienne, pour être soupçonné de lien avec des affaires de terrorisme. Il avait fait l’objet d’un arrêté d’expulsion le 20 juin et d’une assignation à résidence trois jours plus tard. C’est ainsi qu’il s’était retrouvé dans un hôtel de Privas.
Après plusieurs mois et avec le soutien de nombreuses personnes ayant créé un comité de soutien, avec notamment Jean Ferrat, il avait assigné l’Etat en procédure de référé auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, estimant que l’ordonnance prise contre lui était arbitraire. Le 5 février dernier, ce tribunal lui donnait raison, suspendait l’arrêté et condamnait l’Etat à lui verser des dommages et intérêts. Il avait ainsi pu quitter Privas quelques jours plus tard pour reprendre ses activités à Paris, et notamment celle de consultant juridique, de président de l’association de soutien aux réfugiés iraniens (ASRI) et de membre du bureau de l’association des juristes et avocats iraniens en exil.
Visiblement heureux de se voir donner raison par la justice française, au plus haut niveau, il considère que cette affaire est « avant tout politique » et que « seuls les mollahs iraniens avaient à y gagner à (le) voir poursuivi ».
Madjide Chahbasian était donc de passage hier à Privas pour nous donner la primeur de cette information. Mais il est revenu à plusieurs reprises dans le chef-lieu ardéchois depuis la levée de son assignation à résidence. Pour y retrouver les amis qu’il s’est fait lors de son séjour forcé.
Il prévoit déjà de revenir le mois prochain pour fêter le dénouement de ses tracas, avec les membres de son comité de soutien.

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